«Il était formidable avec moi. Il venait avec son chien – j’adore les animaux – et on allait se balader. J’étais content d’avoir près de moi un type gentil que je considérais comme un copain», raconte Gérard...
Revenus volés pas déductibles
Dans sa décision, l’Administration cantonale vaudoise des impôts (ACI) détaille les raisons pour lesquelles les montants volés à Gérard Hautier ont été imposés. Selon l’ACI, qui se base sur le droit fiscal, un revenu est imposable dès qu’il est réalisé, c’est-à-dire «lorsque le contribuable le reçoit ou lorsqu’il peut effectivement en disposer librement ou juridiquement (…)». Le fisc soutient ainsi que les montants volés, les rentes AVS et la pension du 2e pilier, ont bel et bien été réalisés dès lors qu’ils ont été versés sur le compte postal de la victime!
Le fait qu’ils aient été soustraits par un escroc, et cela souvent peu de temps après leur versement, «n’est pas déterminant en droit fiscal. (…) Par ailleurs, il n’existe pas de déduction prévue par la loi fiscale pour des cas de perte privée», poursuit l’ACI. Cette dernière estime que le problème relève uniquement du droit civil dans le cadre duquel «une réparation pour le dommage subi peut être demandée».
