Quand on se marie, c’est pour le meilleur et pour le pire. Si le meilleur ne pose guère de problèmes, il en va autrement quand les fins de mois sont difficiles. Mais est-on responsable des dettes de son...
Les mensualités concernant l’impôt fédéral direct (IFD) sont imputables aux deux époux, chacun étant coresponsable du paiement de l’intégralité des montants dus. Mais attention: si Monsieur est insolvable, Madame ne répondra plus que du montant correspondant à sa part de l’impôt total.
Les cantons de Berne, Fribourg, Genève et du Valais appliquent le même principe pour l’impôt cantonal. Neuchâtel et le Jura imputent encore au conjoint solvable la part due par les enfants (revenu et fortune).
Dans le canton de Vaud, en revanche, les époux restent solidaires sur l’intégralité des montants dus. Si Monsieur est criblé de dettes, Madame répond ainsi de l’intégralité du paiement, et cela sur tous ses biens.
