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A chacun ses biens!
Ma femme et moi sommes mariés depuis trois ans sous le régime de la participation aux acquêts. Or, j’aimerais être soumis au régime de la séparation des biens. J’ai entendu dire que je pouvais simplement faire un contrat écrit avec ma femme. Est-ce correct?
A vous de jouer:
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Oui. Un simple contrat écrit suffit.
Non. Un simple contrat écrit ne suffit pas. Des démarches supplémentaires sont nécessaires.
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Pour changer de régime matrimonial, il est nécessaire de passer un nouveau contrat de mariage. Cette modification est tout à fait possible (article 182 du Code Civil), mais doit se faire sous la forme authentique...
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