Quand l’AI se défile

Une jeune fille de 18 ans qui accomplit un stage en entreprise dans le but de pouvoir y faire un apprentissage est bien «en formation». Si son père est au bénéfice de l’AI, il a donc droit à la rente pour enfant versée à cette condition. Ainsi en a décidé le Tribunal fédéral, déboutant l’Office AI de Bâle-Campagne. Celui-ci contestait cette pratique, pourtant toujours plus répandue parmi les employeurs. L’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) a d’ailleurs revu ses directives à ce propos et précise qu’un stage pratique peut être assimilé à une formation s’il est nécessaire dans un cursus.

ATF 8C_682/2012.